M. Hugonnet réfute les accusations de "copinage éventuel avec les autres syndics pour rester en monopole", et précise que "Citya a répondu à cet appel d'offre suivant la procédure du Conseil Syndical".
Un rappel de la procédure d’appel d’offre est effectué par le président:
Consultation (31/01/2008) et relance (26/02/2008) de syndics pour faire acte de candidature sur l’appel d'offres de la Rouvière. (NDR : Citya , Cogéfim , Foncia , Lieutaud , MSGI, Sigama, Stein, Tagerim, Uffi et Urbania).
Cinq candidats ont souhaité répondre au cahier des charges (12/03/2008)
(Ndlr : Citya, Cogéfim, MSGI, Lieutaud et Tagerim)
Le conseil syndical de la Rouvière a constaté à l’ouverture des plis (31/03/2008) qu’un seul syndic (Citya) avait répondu.
Nota : Certains conseillers souhaitant connaître le nom des consultés, j’ai repris les différents éléments donnés par le conseil syndical de la Rouvière pour réaliser ce rappel.M. Hugonnet répond également sur la rentabilité de son entreprise, suite à un tract de dénigrement qui a pris 5 agences (parmi les 48 du groupe Citya) récemment acquises et donc pas encore amorties.

Le président du conseil syndical du " B" demande aux conseillers (dans l’ordre chronologique : titulaire, suppléant et enfin invité) de poser les questions qui intéressent directement la copropriété.

Question A/ : Revalorisation du contrat au bout d’un an à signature ou en fin d’exercice
Réponse Citya : le contrat ne sera pas revalorisé au 1er janvier 2009, seule l’AG décide de l’augmentation du contrat annuel (suivant le nouveau contrat CNC).

Question B/ : la répartition des honoraires de gestion va-t-elle être modifiée par rapport au contrat Cogefim précédent
Réponse Citya : c’est la même règle que celle appliquée actuellement pour 2008 qui sera reprise avec une répartition identique à celle du syndic précédent.
Elle peut être revue lors de la prochaine assemblée générale.
(cf. pour ces 2 points, le courrier de Citya daté du 28/04/08 en annexe)

Question C/ : rappel des conditions d’élection d’un nouveau syndic
Réponse Citya :
Art. 25 : 50% du total des voix du Syndicat
Art. 25.1 : 33% des voix autorisant un 2ème tour
L’élection doit se faire à la majorité des voix.
En cas de non élection du syndic candidat, c’est un Syndic judiciaire qui est nommé pour assurer uniquement l’administration judiciaire, et non la gestion administrative.
Le conseil syndicel du "B" souhaite rappeler aux copropriétaires le risque financier (2 à 3 fois le coût actuel) encouru si le candidat syndic n’est pas élu.

Question D/ : coût archivage documents de la copropriété
Réponse Citya : Il n’existe pas de texte de loi à ce jour, ni de règle concernant la facturation de l’archivage des documents dans une Sté extérieure. Le montant proposé par Citya concerne uniquement un archivage chez un prestataire externe respectant la neutralité d’accès, surtout dans le cas de changement de Syndic. (Solution retenue à l’AG du B pour assurer une meilleure protection des archives)

Question E/ : rémunération architecte Citya en cas de remise de devis
Réponse Citya :
Il n’y a pas d’honoraires appliqués sur devis seuls non suivis de l’exécution de travaux.
- s’il s’agit de la gestion courante, pas d’honoraires
- s’il s’agit de travaux votés en AG, des honoraires sont appliqués tels que figurant sur le contrat de syndic

Question F/ : réclamations du personnel auprès des conseillers sur le non paiement intégral de leurs salaires, et règlement du gas-oil pour le minibus.
Réponse Citya :
- concernant les salaires, Citya n’a reçu du syndic précédent Cogefim les contrats des salariés du secondaire que le vendredi 02/05 et a dû être contraint de ne régler que 95% des salaires des employés en 2 fois (à 2 jours d’intervalle); le solde sera régularisé à fin mai
- minibus : un compte est en cours d’ouverture auprès de la station service

Question G/ : Appels de fonds trimestriels du syndicat secondaire
Réponse Citya : tous les comptes ont été saisis. Les appels de fonds seront envoyés aux environs du 15/05/08

Question H/ : en quoi consiste l’article 28.1
Réponse Citya : cet article n’existe plus ? Art. 25 : 50% du total des voix du Syndicat?Art. 25.1 : 33% des voix autorisant un 2ème tour
L’élection doit se faire à la majorité des voix.
L’article 28 permet à un copropriétaire la scission de la copropriété par un vote à la majorité de 50%. Il faut s’assurer, auparavant, que les droits de la copropriété soient bien préservés.

Question I/ : Présence de Citya sur le site de la Rouvière ?
Un conseiller s’inquiète auprès de Citya de l’insuffisance de leur présence pour une bonne gestion du général entre les jours de permanence et de visite sur le site.
Réponse Citya
M. Hugonnet rappelle que la consultation fait, surtout, obligation de résultats et à ce jour Citya travaille sur deux options :
- gestion à distance + visites
- bureau sur site (en cours de recherche dans le cas ou il est élu)

Questions pour le Super Rouvière
- Le Président du conseil syndical du " B" appelle à Citya qu’il est toujours en attente des devis (Carrelage, Menuiseries et peintures) pour le B11.
- Le conseil syndical du " B" demande à M. Hugonnet, que M. Sindt tienne un cahier pour consigner tous les points vus lors de ses visites, afin de s’en servir d’aide mémoire pour traiter les demandes et réaliser ses comptes rendus mensuels au conseil syndical du " B".
- Un conseiller suggère qu’une boîte aux lettres Citya soit installée au Super Rouvière, pour permettre aux copropriétaires d’y déposer idées, réclamations, règlements des charges (?), etc.
- Un conseiller se plaint de n’avoir pu trouver d’interlocuteur lors de ses appels téléphoniques à l’agence, au siège, ou de réponse à l’envoi d’un e-mail. D’autres copropriétaires ont eu plus de chance.
M. Hugonnet indique que tout rentrera dans l’ordre lorsque la ligne téléphonique dédiée aux copropriétaires du syndicat du conseil syndical du " B" sera installée (en cours pour le moment)
Départ, prévu, de M. Hugonnet (18h30)

2. Position du conseil syndical du " B" sur les questions de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la Rouvière du 10/05/08
Le conseil syndical du " B" passe en revu toutes les questions de l’OdJ et donne, ou pas, un avis sur les questions d’ordre général, mais se refuse d’un avis sur les questions posées par des copropriétaires particuliers.
Q8. Au vu des éléments disponibles et après les explications de M. Hugonnet,
Le CS B donne un avis favorable au vote pour le « candidat Syndic de la Rouvière ».
Cette élection évitera, également, de mettre la Rouvière sous Syndic judiciaire.
Q10. Le conseil syndical du " B" demandera que l’intitulé du projet de résolution soit modifié lors de l’AG (rajouter : négociation avant signature) avec cette condition,
Le CS B donne un avis favorable pour ce vote.
Nota : Le courrier, sur la situation des charges USCRM à ce jour, adressé au Président du CS de la Rouvière sera joint en annexe du PV de réunion.
Le Président du conseil syndical du " B" rappelle aux conseillers qu’une réunion d’information complémentaire de l’USCRM aura lieu le 7/05/08 à 18h30.
Q12 Le conseil syndical du " B" donne un avis favorable pour ce vote.
Q13 et Q14 Les chiffres remis étant identiques à ceux refusés auparavant,
Le conseil syndical du " B" ne se prononce pas, faute de détails suffisants
Q15 Le conseil syndical du " B" donne un avis favorable pour ce vote.
Q16 Le conseil syndical du " B" donne un avis favorable pour ce vote.
Q17 Avis défavorable du conseil syndical du " B"
Q18 Le conseil syndical du " B" donne un avis favorable pour ce vote. à : 0 €
Q19, Q20, Q21, Q22, Q23, Q24, Q25, Q26, Q27, et Q28
Le conseil syndical du " B" donne un avis favorable pour le vote de ces 10 questions.
Q29 le conseil syndical du " B" ne se prononce pas. Mais fait remarquer que les jardiniers de la Rouvière pourraient peut être faire ce « débroussaillement ».
Questions posées par les copropriétaires :
Q53 Le conseil syndical du " B"donne un avis favorable pour ce vote.
Q54, Q55, Q56 au vu des éléments en sa possession à ce jour, et des risques encourus, Avis défavorable du conseil syndical du " B". pour ces trois questions.
Q57, Q58, Q59, Q60, Q61 le conseil syndical du " B" ne se prononce pas
Q62 Le conseil syndical du " B" donne un avis favorable pour ce vote.
Q63, Q64, Q65 le onseil syndical du " B" ne se prononce pas
Q66 le conseil syndical du " B" ne se prononce pas (une action a été lancée pour négocier avec les concierges qui est restée sans réponse). Le délai pour l’arrêt du pourvoi en cassation avait été fixé au 11/05/08 lors de la dernière assemblée
Le conseil syndical du " B" ne se prononce pas sur tous les votes concernant des questions individuelles de copropriétaires.

La séance est levée à 20H30

Prochaine réunion le 03/06/08 à 18h15
Entresol de la Tour centrale

Ordre du Jour :
- Compte rendu du Syndic Super Rouvière
- Rapport de chaque commission
- Questions diverses
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