Rapport de la Commission Sécurité (Rapporteur : M. J.C. Ridoux)
1/ Sécurité du bâtiment
Dans le cadre de la sécurité, le conseil syndical demande au syndic d’effectuer une vérification des paliers de chaque entrée du B afin de faire respecter les normes de sécurité exigées pour les immeubles de type IGHA :
« Les IGH sont soumis à des réglementations particulières dont le texte de base est l’arrêté du 18/10/1977, en évolution permanente et modifié périodiquement.
Dans le cadre de la prévention de la lutte contre les incendies, deux grands principes sont applicables :
a/ faciliter l’évacuation rapide des occupants
b/ limiter au maximum l’avancée rapide du feu et le dégagement de fumées toxiques
Il est donc nécessaire de :
- Laisser libres les paliers de meubles, de matériels divers ou de plantations importantes
- S’assurer que les matériels ou produits utilisés pour les réfections anciennes, en cours ou à venir sont « anti-feu » et/ou portent la référence « M0 », interdiction d’apposer un revêtement sur un revêtement existant - Retirer les éventuelles plantes synthétiques »
Une note de rappel sera affichée dans chaque entrée d’immeuble par le Syndic
Une réunion sécurité est prévue le vendredi 06/06/08 à 14h30 entre :
- le syndic
- le mandataire
- le responsable de la Commission Sécurité
M. Ridoux fera parvenir au conseil syndical un compte-rendu de la réunion.
2/ Travaux extérieurs
Nous avons constaté quelques problèmes sur la façade côté colline, au 10ème étage sur le mur pignon du B7
Le conseil syndical demande au Syndic de faire faire un contrôle général de la façade, côté colline du bâtiment B, par son architecte pour évaluer les travaux éventuellement nécessaires et établir des devis.
3/ Sécurité garages
Les membres du conseil syndical ont constaté que de nombreux garages fermés étaient utilisés comme des ateliers professionnels par leurs occupants, y compris pour la remise en peinture de leur véhicule
Le conseil syndical demande au syndic de faire arrêter ces activités illicites au regard du règlement de la copropriété et de la sécurité

Commission Travaux (Rapporteur : M. Tournier)
Le conseil syndical demande à M. Tournier d’établir la liste des travaux nécessaires pour bâtiment B, les conseillers donnent certains points connus:
- Continuation de l’étude pour la création de loges de concierges
- EDF (voltaïque)
- Evacuation des gaz de chaudière
Le conseil syndical a mandaté un conseiller, pour contacter GDF pour faire un audit concernant le refoulement de gaz des chaudières dans la colonne d’évacuation.
- étude suite à la demande des concierges (B1 à B6), d’installation à l’intérieur des loges d’un interrupteur pour éclairer le hall d’entrée.

Commission Finances (Rapporteur : M. Lacroix)
Le conseil syndical redemande à Citya
1/ où en est le syndic en ce qui concerne les comptes généraux du Super Rouvière, est-ce qu’ils sont visibles, où, quand, comment ?
2/ où en sont les appels de fonds ?
Le conseil syndical rappelle également au syndic qu’il devait mettre en place une boîte aux lettres destinée à la communication des copropriétaires envers le Syndic.

Compte-rendu du Syndic Citya (M. Sindt)
1/ Situation de la Trésorerie (reprise comptable)
Le syndic n’a pu se procurer les clés de répartition auprès de l’ancien syndic, ce qui a retardé la nouvelle saisie des comptes.
Les comptes du conseil syndical seront consultables, à partir du 16/06/08, chez Citya/Lefeuvre boulevard Michelet.
Un rendez vous sera pris par la commission finance avec la comptabilité (Mme Jourdan)

2/ Appels de fonds
Citya doit effectuer un affichage dans chaque entrée d’immeuble pour avertir les copropriétaires de régler, pour ceux qui ne l’ont pas fait, le 2ème trimestre sur la base du montant du 1er trimestre 2008.
Le 3ème trimestre fera l’objet d’un appel de fonds qui comprendra :
- l’appel de fonds du 3ème trimestre avec régularisation individuelle
- le réajustement des comptes, suivant le budget voté à l’assemblée générale
Les chèques seront à établir à l’ordre du Super Rouvière Bâtiment B, comme à l’accoutumée.
Citya nous confirme que les prélèvements continuent sans changement ni intervention nécessaire de la part des copropriétaires.
Citya a entrepris les démarches nécessaires auprès de la Banque du compte séparé.

3/ Recouvrements
Citya confirme qu’il est en relation constante avec l’avocat, Maître Portal.
Le conseil syndical rappelle au syndic qu’il souhaite pouvoir faire un point mensuel sur les créances des copropriétaires (relances, lettres recommandées, dossiers à confier à l’avocat …).
Un tableau de suivi sera réalisé conjointement par le syndic et conseil syndical

4/ Récupération des archives
Citya signale qu’il n’a récupéré à ce jour qu’environ 80% des archives auprès de Cogefim.
Le conseil syndical demande au syndic de récupérer, le 16/06 au plus tard, l’ensemble des archives concernant le Super Rouvière.

5/ Contrats
Citya confirme que tous les contrats (du personnel employé ; fournisseurs ; …) concernant le Super Rouvière ont été récupérés et sont consultables par la commission contrats.

6/ SEM
Le conseil syndical rappelle au Syndic que le contrat avec la SEM arrive à expiration à fin juin (un courrier de résiliation leur ayant été adressé depuis janvier 2008) et qu’il convient d’entamer une renégociation avec cette Sté au plus vite portant sur :
- contrats d’entretien des compteurs
- Suspension des contrats d’entretien des têtes radio, inutilisables.
- Suppression des contrats pour facturation au trimestre.

Par ailleurs, les 2 compteurs du B1-B6 et du B7-B12 sont HS
Le conseil syndical demande au syndic de faire établir des devis:
1. pour la réparation des compteurs existants
2. pour leur remplacement

7/ Eclairage
L’éclairage des routes et trottoirs menant au B a été remis en route provisoirement, un devis doit être remis au conseil syndical du Général pour réfection définitive.

8/ Plomberie
Le conseil syndical demande au syndic de lancer une « consultation sur bordereau »
1/ pour usage privé (remplacement robinets, chasses eau, …) et proposer 3 plombiers différents pour faire face aux demandes éventuelles des copropriétaires
2/ pour usage des parties communes (colonnes, …)
Certains éléments seront payés par la copropriété, d’autres par les copropriétaires eux-mêmes (à déterminer)

9/ Mise en œuvre votes assemblée générale du 15 Mars 2008
Le conseil syndical demande au Syndic de faire un point sur les votes décidés en AG et de lui présenter, lors d’une réunion conseil syndicalà la rentrée, les actions en découlant.

10/ Procédure des concierges
Un rendez vous aura lieu jeudi soir 05/06/08 entre le syndic et l’avocat qui a confirmé que le syndicat avait jusqu’au 11/06/08 pour se pourvoir en cassation.
M. Hugonnet fera un compte-rendu au conseil syndical (pièce jointe)
Le Syndic informe le conseil syndical que les concierges seraient d’accord pour un compromis:
- le règlement de ce qui leur est dû jusqu’à 2003 (accord voté en AG)
- Le règlement, négocié, d’un montant qui pourrait être réclamé au titre de 2003 à 2008, de façon à éviter une nouvelle action judiciaire.
- Arrêt de la procédure en cassation

Après consultation et avis favorable des conseillers pour un règlement à l’amiable, le conseil syndical demande au Syndic :
1. Suspendre les travaux (objets des procédures actuelles) réalisés dans les immeubles voisins, tant qu’un accord ne sera pas trouvé.
2. Entamer une négociation sur une rémunération pour la période 2003 à 2008
3. Mettre en suspens le pourvoi en cassation

Questions diverses
a) M. Perrier indique qu’une réunion avec M. Sindt a eu lieu la semaine dernière concernant la fin des travaux de façade des entrées B1-B6

b) Mini-bus : M. Tommasini, en réponse aux demandes et réclamations, informe les conseillers qu’une solution concernant les chauffeurs était en cours d’étude.

Fin de séance 20h40

Prochaine réunion le 26/06/08 à 18h30
Entresol de la Tour

Ordre du Jour :
- Compte rendu du Syndic Super Rouvière
- Rapport de chaque commission
- Questions diverses

Le président C.Cavailles
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